Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site maison-atmosia.fr, édité par Vahé Krikorian, entrepreneur individuel domicilié au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. SIRET : 10603333500014.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maison Atmosia et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maison-atmosia.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur non substantielle entre la description et le produit livré, Maison Atmosia ne saurait être tenu responsable.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Atmosia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site maison-atmosia.fr en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de la commande par email.

Maison Atmosia se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• Problème d'approvisionnement du produit
• Erreur manifeste sur le prix affiché
• Non-paiement d'une commande antérieure

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement SSL via la plateforme Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Maison Atmosia.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine, sans minimum d'achat.

Délais de livraison estimés : 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de l'expédition du colis (après traitement de la commande sous 24 à 48 h). La Belgique, les DOM-TOM et les autres pays ne sont pas desservis pour le moment.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande, sauf dépassement de 30 jours au-delà de la date prévue (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception, d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage visible, et de contacter Maison Atmosia sous 48 heures à contact@maison-atmosia.fr. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie.

Les modalités détaillées (suivi, colis perdu, zones, réexpédition) figurent dans notre politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai est plus favorable que le minimum légal de 14 jours.

Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation en ligne, gratuit et accessible pendant toute la durée du délai sur le site ayant permis la conclusion du contrat (obligation applicable à compter du 19 juin 2026 — ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3), ou en contactant le support à contact@maison-atmosia.fr.

Pour tout retour physique, le Client doit impérativement obtenir au préalable une autorisation de retour écrite ainsi que l'adresse exacte du centre de gestion des retours. Tout colis renvoyé à l'adresse du siège social (adresse de domiciliation) sans accord écrit préalable sera systématiquement refusé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client peut ouvrir l'emballage et manipuler le produit dans la limite nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Le produit doit être retourné propre, complet (accessoires et documentation inclus) et accompagné de son emballage d'origine en bon état. Toute dépréciation du bien au-delà d'un essai raisonnable peut entraîner une retenue proportionnelle ou un refus de remboursement.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Maison Atmosia ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Il porte sur le prix du produit ; les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la totalité de la commande est retournée.

Produits défectueux ou endommagés à la réception : le Client contacte le support sous 48 h avec une courte vidéo (5 secondes) du défaut constaté. Après validation, un renvoi gratuit ou un remboursement intégral sera proposé, sans nécessité de retour physique.

La procédure pas à pas, les exclusions et les cas particuliers sont détaillés dans notre politique de retour.

Article 8 — Garantie

Tous les produits vendus par Maison Atmosia bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut un remboursement.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter Maison Atmosia :

• Email : contact@maison-atmosia.fr
• Délai de réponse : sous 24 à 48 heures (7 jours sur 7)

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026